Loi d'exil

De SYLMpedia

La loi d’exil.

La loi d'exil, concernant les membres de famille ayant régné en France, fut votée le 22 juin 1886 sous la Troisième République afin d'empêcher les prétendants Bourbons et Napoléons de s'emparer des institutions républicaines. Elle interdira également aux différents membres de ces familles d'entrer dans les armées de terre ou dans la marine.

C’est sur proposition du député du Mouvement républicain populaire (MRP), Paul Hutin-Desgrées, que la loi sera abrogée par la loi du 24 juin 1950.

La république exile ses princes

Le 14 mai 1886 a lieu, à l'hôtel Matignon, la célébration des fiançailles de la princesse Amélie d'Orléans avec le prince Charles de Portugal (Dom Carlos Ier, héritier du trône de Portugal. Le luxe que déploie à cette occasion le comte de Paris Philippe VII d’Orléans et les chroniques qu’en feront les journaux monarchistes soulèvent la consternation des milieux républicains. Aucun diplomate ni représentant de la république n’avait été, qui plus est, invité à cette réception qui réunira près de 4000 invités. Il est vrai que le jour même, le Président de la république, Jules Grévy, donnait une autre réception plus officielle qui fut peu commentée dans la presse.

Mariage du prince Charles du Portugal avec Amélie d'Orléans

Lors de cette soirée, Le Figaro, alors d’obédience monarchiste, raconte l’événement avec une certaine exagération : « On a vu dans cette soirée, le personnel complet d’un grand gouvernement avec ses princes, ses députés, ses conseillers d’état (…) le comte de Paris saura passer du silence à l’action quand le moment sera venu ». La République s’étranglera de rage à la lecture de ces lignes.

Et ce mariage princier va vite donner lieu à de nombreuses attaques tant contre la famille royale des Orléans que la famille impériale des Napoléons. L’omniprésence et la menace que faisaient peser les monarchistes constamment sur la chambre (Le comte de Lanjuinais (député légitimiste du Morbihan) fera sensation en déclarant à la tribune de l'assemblée : «lorsque dans un avenir prochain, comme je l’espère, la France pourra se débarrasser de la république… ») obligera le Président du conseil Charles Freycinet à décider de l’examen d’un projet de loi d’exil concernant tous les prétendants au trône.

Dès mai 1886. Il déclare : «je soutiens que quand on est prince, on a le devoir d’être plus réservé qu’un simple citoyen ; je soutiens que l’on veut vivre sur le territoire de la république et que lorsqu’on représente une dynastie déchue, on est tenu à plus d’égards et plus de réserve qu’un simple citoyen. Je vous reconnais à vous, le droit de travailler pour le renversement de la république (s’adressant aux députés de l’opposition d’extrême-droite. Ndlr) mais je ne le reconnais pas à ceux de vos princes qui restent sur le territoire français. ».

Ce n’était pas la première fois qu’un tel projet était évoqué dans les officines gouvernementales. En 1883, le manifeste du Prince Victor Napoléon avait déjà fait grands bruits et le gouvernement avait proposé une loi en ce sens, se basant sur deux anciennes lois de bannissement datant 1832 et 1848. Rejetée par le Sénat, c’est de nouveau en 1884 qu’elle était revenue en force avec un Jules Ferry qui lui substitue alors une nouvelle loi constitutionnelle qui fait de « la république, le gouvernement définitif de la France ». Si le premier tour des élections de 1885 menacera les républicains, le second atténuera la victoire des premiers qui recueillent 200 députés (légitimistes et orléanistes). Le gouvernement remet de nouveau au vote le projet de la loi d’exil mais devant les divisions qu’il suscite, il sera repoussé à une date ultérieure en février 1886.

Le comte de Paris, Philippe VII d'Orléans

Cette loi (voir son texte) finalement promulguée le 22 juin 1886, votée à la Chambre des députés le 11 juin, par 315 voix contre 232, et au Sénat par 141 voix contre 107, elle ne touche au départ que le comte de Paris Philippe VII et le Prince Victor Napoléon. Un décret ajouté au dernier moment permettra à la république d’interdire de territoire les princes des deux maisons, les plaçant dans une « situation d’insécurité juridique »

Au moment de partir le 24 avril, le compte de Paris Philippe VII déclare devant 12000 personnes réunis pour assister à son départ : «la République a peur ; en me frappant elle me désigne ». Le prince Napoléon, qui a quitté la France la veille vers Bruxelles, protestera également notamment de l’amalgame qui est fait avec ces « Bourbon-Orléans dont la destinée était de combattre (la révolution) et de la trahir » alors que les «Bonapartes étaient les défenseurs et les soldats de cette révolution ».

Déclaration qui n’impressionna pas le gouvernement.

D’ailleurs, le matin du 23 juin, au matin, la police avait quadrillé la rue Monceau où résidait le prince, empêchant ses partisans d’accourir afin de le protéger. Victor Napoléon lance aux bonapartistes : « je vous remercie de vos témoignages de sympathie. Vous n’attendez pas de moi de vaines protestations contre la mesure qui me frappe. Le régime actuel est condamnée à proscrire par son impuissance à gouverner. (…) L’exil n’ébranlera pas ma foi dans notre cause. Il ne m’empêchera pas d’y dévouer ma vie. Malgré l’éloignement, malgré toutes les injustices et toutes les amertumes, je resterai fidèle aux principes de l’Empire tels que les ont conçus Napoléon Ier et Napoléon III (…). »

Le prince Victor-Napoléon V

En coulisses, Charles Freycinet avait volontiers avoué qu’il ne reprochait rien au comte de Paris mais voyait seulement en lui «ce pouvoir rival contre lui qu’il ne pouvait laisser grandir ».

Dispositions et conséquences du vote de la loi d’exil

Celle-ci interdit l’accès et le séjour sur le sol français aux chefs des familles royales et impériales ayant régné sur la France, ainsi qu’à leurs fils aînés. Elle interdit également à tous les hommes de ces familles de servir dans l’armée française. A la différence des précédentes, cette loi ne concernera que les prétendants (Orléans et Bonapartes) ainsi que leurs fils aînés, ne leur autorisant pas l’accès et le séjour sur le sol français. Les femmes de la famille royale et impériale ne furent pas touchées par cette loi. Ce qui expliquera notamment pourquoi la reine Amélie de Portugal pourra revenir vivre en France quand la République sera proclamée au Portugal (1910).

Curieusement, les colonies et protectorats n’avaient pas obligation de respecter la loi. Ce qui permit duc Jean III de Guise de s’installer dans le royaume du Maroc (bénéficiant du soutien du très royaliste général Lyautey et du calme relatif du domaine de Larache, situé dans la partie espagnole du protectorat), d’y mener des actions diplomatiques sur la demande de la république ou d’y faire de la politique, comme plus tard son fils et successeur le comte de Paris, Henri VI lors de la seconde guerre mondiale.

La Loi d’exil ne va pas être sans conséquences car elle va toucher tout le système orléaniste soit le contrôle des châteaux et des presbytères. Enfin, il est marqué par le déclin parlementaire du royalisme qui passe, entre 1886 et 1893, de 73 à 35 députés. La presse monarchiste est touchée tout comme l’armée que l’on s’empresse d’expurger de ses éléments monarchistes. Le ministre de la Guerre Georges Boulanger interprète la loi de façon à mener une épuration des cadres monarchistes et impériaux de l'armée. Il exclut ainsi de l'armée le prince Murat, petit-fils de Caroline Bonaparte, et des membres de la maison d'Orléans, tels que les ducs de Chartres, d'Alençon, de Nemours et d'Aumale (ce dernier protestera publiquement très vigoureusement et par courrier au Président de la république). Les actions du ministre lui vaudront les applaudissements des républicains radicaux et créera des dissensions au sein de la famille d’Orléans, notamment entre le comte de Paris et le duc d’Aumale.

Indirectement, la loi d’exil va également permettre à l’Allemagne voisine de préparer sa guerre. Le chancelier Bismarck aurait alors déclaré qu’une « restauration monarchique fortifierait la France et la rendrait plus apte à former des alliances, que la monarchie menacerait donc nos propres alliances. »

En février 1890, lors de l’affaire Philippe VIII (incarcéré brièvement pour avoir pénétré sur le sol français et tenté d'intégrer l'armée), le député Cazenove de Pradines tente de faire abroger la loi d’exil. Mais la nouvelle amitié entre le prince et le général Boulanger, dont les nouvelles actions politiques menaçaient la République, conduira le garde des sceaux à faire campagne contre et d’obtenir un vote en faveur du maintien de la loi par 320 voix contre 178. Le seul moment où la république ne s’opposa pas au retour du prince Philippe VIII, ce fut lors de son décès en 1926. Estimant qu’il ne représentait plus un danger, elle autorisa le retour de sa dépouille vers la chapelle royale de Dreux.

Paul Hutin Desgrées

Abrogation de la loi d’exil

Il y avait déjà plusieurs accrocs à la loi quand la IVème république avait autorisé en 1948 le prince Henri d’Orléans à intégrer le lycée Montaigne à Bordeaux ou bien le Prince Louis Napoléon à entrer en France afin d’y épouser en 1949, Alix de Foresta. Pour ce dernier, ce sont ces actions dans la résistance lors de la seconde guerre mondiale qui avaient largement contribué à cet assouplissement de la loi. Et de recevoir une lettre enthousiaste du Général de Gaulle.

Une république qui également avait proposé aux deux prétendants de renoncer à toutes actions politiques en échange de l’abrogation de cette loi.

C’est le députe MRP du Morbihan, Paul Hutin Desgrées, qui va alors proposer son abrogation après une rencontre avec un sceptique comte de Paris. Déjà en 1926, le député de la Seine, le Pasteur Soulier avait tenté de faire adopter cette abrogation, mais sans succès. Le député engage une campagne auprès de ses pairs et obtient les ralliements de Vincent Auriol, Président de la République, Edouard Herriot Président de l’Assemblée nationale, Georges Bidault Président du conseil ou encore Gaston Monnerville, Président du Sénat et d’autres députés.

Le 16 mai, à l’assemblée nationale 314 voix votent pour l’abrogation contre 179 (communistes et apparentés), les socialistes ayant choisi l’abstention. Un long débat aboutira le 24 juin 1950 à son abrogation complète après que le Conseil de la république ait validé la décision de l’assemblée nationale par 218 voix contre 84. Exception faite de l’article 2 qui précisait que : «au cas où les nécessités de l'ordre public l'exigeraient, le territoire de la République pourra être interdit à tout membre des familles ayant régné en France par décret pris en Conseil des ministres» et un article n° 44 de la constitution de 1946 qui n’autorisait pas les prétendants à pouvoir être éligible au poste de président de la république.

Ce que la constitution de 1958 effacera complètement et permettra aux prétendants d’avoir un statut officiel.

Le comte et la comtesse de Paris, Henri et Isabelle d'Orléans dans les années 1950

L'article 2 de la loi du 24 juin 1950, étant devenu obsolète, il fut lui-même abrogé par l'article 175 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et ratifiée par le Président Nicolas Sarkozy. Ce dernier ayant remis la légion d’honneur en 2009 au comte de Paris, Henri VII d’Orléans qui en retour lui apportera son soutien lors de la campagne présidentielle en 2012.

Les précédentes lois d'exil.

La loi d'exil votée en 1886 contre les différentes maisons régnantes de France n'a pas été la seule de l'histoire de France. Le 12 janvier 1816, la famille des Bonaparte fait l'objet d'une loi de bannissement du territoire national (article 4 qui stipule que "Art. 4 : Les ascendants et descendants de Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendants, ses sœurs et leurs maris, sont exclus du royaume à perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par article 91 du Code pénal.Ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucun bien, titre, pensions à eux concédés à titre gratuit ; et ils seront tenus de vendre dans le délai de six mois, les biens de toute nature qu'ils possédaient à titre onéreux".). Une loi qui sera appliquée avec zèle puisque le prince Borghèse, époux d'une des soeurs de Napoléon Bonaparte ne pourra entrer sur le sol français que lorsqu'il sera veuf.

C'est ce même article qui permettra à Louis-Philippe Ier de justifier à son tour, par le vote d'une loi le 10 avril 1832, le bannissement perpétuel des membres de la famille de Charles X ainsi qu'à la déchéance de leurs droits civils. C'est le cas de la princesse Marie-Caroline de Bourbon-Sicile qui va être l'objet de discussions à la chambre. Veuve à son tour et non descendante de Charles X, la loi pouvait-elle lui être appliquée !? La monarchie de juillet décida de rajouter en article 1 de la nouvelle loi, la mention " épouses de descendants" afin de régler le litige portant sur la duchesse de Berry.

le 12 juin 1847, Victor Hugo, écrivain et pair de France, confident de Louis-Philippe Ier tente de faire abroger la loi et défendra à la chambre le droit au retour des bannis.

La loi du 26 mai 1848 interdira également toute présence sur le territoire national du roi des Français et de son épouse après la révolution qui met fin à la monarchie de juillet. le 27 suivant, elle abrogeait la loi de bannissement des Bonapartes permettant au prince Louis-Napoléon Bonaparte de revenir en France et d'y jouer un rôle politique important. Il est vrai que le prince était déjà à Paris alors que les événements précipitaient la chute des Orléans et ses partisans avaient fait pression sur l'assemblée constituante de la Seconde république naissante. Il faudra attendre cependant le 14 octobre 1848 avant que la loi de bannissement des membres de la famille impériale soit définitivement abrogée.

Ce sont les élections parlementaires de 1871 qui voient deux membres de la maison d'Orléans se faire élire à la chambre des députés .Le 8 juin 1871, c'est au député de la Vendée (1871-1876), Alfred Giraud (1837-1880) que l'on devra l'abrogation de la loi d'exil de la maison Bourbon par 472 voix contre 97. Elle concernait les deux branches de la dynastie royale de France et permettra la validation des deux princes à leurs postes de députés par un vote de 448 voix contre 113.

Les princes de la Légitimité et la loi d’exil

La loi d’exil n’a jamais touché la branche actuelle de la maison de Bourbon à laquelle appartient le prince Louis XX-Alphonse de Bourbon, dont les membres bien que prétendants au trône de France, n’avaient jamais régné en France tout en gardant leur qualité de princes de la maison royale d’Espagne. Si les princes de la Légitimité étaient donc libres d’aller et venir sur le territoire de la république, plus occupés à tenter de s’emparer du trône espagnol, les différents prétendants Bourbons n’exploitèrent jamais l’opportunité qui leur fut faite de réorganiser le mouvement légitimiste sur le déclin dans la première moitié du XXème siècle


Bibliographie

  • [1] Henri d'Orléans, comte de Paris (1908-1999), le prince impossible de Bruno Goyet, 2001, Éditions Odile Jacob.
  • [2] : Le prince Victor Napoléon par Laetitia de Witt, 2007, édition Fayard.

Liens externes

  • [3]: courte biographie d'Amélie d'Orléans
  • [4] : Loi d'abrogation de la loi d'exil en 1950
  • [5] Loi d'abrogation de la loi d'exil en 2011