Querelle de succession au trône de France

Querelle de succession au trône de France

Armoiries de France

Controverses entre légitimistes et orléanistes

Querelle dynastique actuelle de la réprésentation de la Maison Royale de France entre deux principales branches de la dynastie de Bourbon:

• les Bourbons descendants de Louis XIV par Philippe de France, son petit-fils, devenu Felipe (Philippe) V d'Espagne (légitimiste).

• les Orléans descendants de Louis XIII par Philippe d'Orléans, frère de Louis XIV (orléaniste).

La querelle entre les deux branches commence lorsque Louis-Philippe d'Orléans dit Philippe Egalité(1747-1793) vote la mort de Louis XVI pendant la révolution française. Ce régicide l'exclut de fait de la succession au trône. Les orléanistes acceptent ensuite la révolution de 1830 et "l'usurpation" du trône par Louis-Philippe, Duc d'Orléans etroi des Français (1753-1830-1848-1850) tandis que les légitimistes soutiennent Charles X puis son petit-fils Henri, comte de Chambord dit Henri V.

En 1795, Louis XVII meurt et la couronne passe à ses oncles, frères de Louis XVI, Louis XVIII d'abord puis, celui-ci étant mort en 1824 sans enfants, son frère Charles X. En 1830, le duc d'Orléans, Louis-Philippe, devient roi des Français, tandis que part en exil son cousin Charles X. Autour du monarque déchu et de ses successeurs se créent les mouvements du légitimisme primitif, prônant le retour du monarque légitime. A contrario, les soutiens de Louis-Philippe Ier, forment l'orléanisme primitif, qui deviendra ensuite l'un des grands partis français à la Chambre des députés.

La monarchie orléaniste, dite Monarchie de Juillet, dure jusqu'à la révolution de février 1848, qui vient chasser Louis-Philippe Ier durant la période du «printemps des peuples». Les Bourbon cessent alors définitivement de régner sur la France: le comte de Chambord fils du duc de Berry, petit-fils du roi Charles X, titré à sa naissance comte de Bordeaux, est ensuite le prétendant légitimiste au trône de France, qu'il revendique sous le nom de Henri V.

Henri V, Comte de Chambord

Après le tragique assassinat de son père Charles-Ferdinand d’Artois, duc de Berry, le 14 février 1820, le duc de Bordeaux naît le 29 septembre 1820.

Après dix ans d’insouciance à la cour de France, la révolution de 1830 marque un premier bouleversement dans la vie du duc de Bordeaux. Le 2 Août 1830, son grand-père Charles X abdique, son oncle Louis, duc d’Angoulême, renonçant, lui aussi, à la couronne, le duc de Bordeaux, se retrouve donc le seul héritier légitime du trône. Alors que le duc d’Orléans - pourtant nommé par Charles X lieutenant général du royaume - se fait aussitôt élire roi des Français, pour la branche aînée : c’est l’exil.

A la mort de Charles X, le duc de Bordeaux prend sa relève à la tête de la Maison de France, et une souscription nationale lui offre le domaine de Chambord, dont il prend le titre. Il n’a pas un grand choix de princesses en raison du blocus matrimonial exercé par Louis-Philippe d’Orléans et doit se contenter de l’archiduchesse Marie-Thérèse, sœur aînée de Marie-Béatrice d’Autriche-Este, princesse de Modène, fille du duc François IV. Après la mort accidentelle du jeune héritier de Louis-Philippe le 13 juillet 1842, alors que la question de la régence divise la France, le Comte de Chambord en profite pour rassembler autour de lui à Londres l’élite des partisans de la branche aînée, froissant au passage la Reine Victoria, qui elle, se rapproche peu à peu de la monarchie de juillet.

Suite à la révolution de 1848, les Orléans à leur tour connaissent l’exil, et Louis-Philippe, lui-même, avant de mourir le 26 août 1850 précise, contre l’avis de son entourage, que le comte de Chambord demeure le seul héritier légitime de la couronne. Cependant la division entre les deux branches demeure, et la réussite du coup d’état bonapartiste du 2 décembre 1851 en est la preuve. Cette division est d’autant plus absurde que le Comte de Chambord n’ayant pas d’héritier, la branche cadette est sûre de recueillir la succession.

La défaite de Sedan en 1870 marque la fin du second Empire, et les élections du 28 janvier 1871 donnent une chambre aux deux tiers royaliste. Malgré cette majorité, la chambre refuse de faire appel au Comte de Chambord, pour éviter de lui faire endosser la défaite, et de le faire " rentrer dans les fourgons de l’étranger ", préférant attendre le départ des Allemands pour une éventuelle restauration. Le 8 juin 1871 est abrogée la loi d’exil :

les princes peuvent rentrer en France, et les Orléans proposent enfin aux légitimistes une fusion acceptée par le Comte de Chambord. La négociation n’aboutit pas, et le Comte de Chambord renonce au trône, et repart en exil après un bref séjour. Le Comte de Chambord, par le «manifeste du drapeau blanc» du 5 juillet 1871 réitéré par lettre le 23 octobre 1873, refuse d'abandonner le drapeau blanc pour le drapeau tricolore, héritage de la Révolution - ou influencé par son épouse ne voulant pas régner sur un peuple régicide, selon certaines sources - faisant ainsi disparaître les espoirs d'une restauration monarchique rapide.

A l'automne 1873, alors que la "république sans les républicains" semble en plein désarroi quand à son avenir, il revient incognito en France et réside 10 jours à Versailles, mais Mac-Mahon lui refuse toute entrevue et fait alors voter le septennat : la République s'installe pour durer.

Après cette dernière restauration manquée le Comte de Chambord meurt le 24 août en 1883 à Frohsdorf sans descendance. Il est enterré à Goritz (Slovénie). Le Comte de Paris, Philippe d’Orléans (1838-1894) héritier de la Maison d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe Ier, est alors reconnu par une majorité de monarchistes comme le chef de la Maison de France. Depuis 1883, année de la mort du dernier descendant mâle français de Louis XIV, les aînés de la famille d'Orléans revendiquent le statut de «chefs de la Maison de France» et refusent donc de continuer à s'appeler Maison d'Orléans.

Les monarchistes se divisèrent en deux courants principaux :

• une partie des légitimistes refusa de reconnaître comme prétendant légitime le prétendant orléaniste d'alors Philippe d’Orléans (Philippe VII) (1838-1894), Comte de Paris, petit-fils du roi Louis-Philippe Ier, et se déclara en faveur de la nouvelle branche aînée des Bourbons, la branche dite des «Bourbons d'Espagne». C’est Jean de Bourbon le prétendant (Juan de Borbón y Branganza/ Jean III (Bourbon)), Comte de Montemolin (1822-1887), petit-fils du roi Carlos IV d’Espagne (1748-1818). Depuis lors, ils reconnaissent l'aîné de ces derniers comme prétendant au trône de France, aujourd'hui Luis Alfonso de Borbón (Louis XX), «duc d'Anjou», chef de la Maison de Bourbon.

• une partie des anciens légitimistes rejoignit les rangs des orléanistes, même si la plupart des orléanistes avaient rallié la République, partisans de 1830 à 1883 de la branche cadette d'Orléans, qui avait usurpé le trône en la personne de Louis-Philippe Ier, et reconnut la «légitimité» dynastique de Philippe d’Orléans (Philippe VII) (1838-1894). Leurs héritiers reconnaissent aujourd'hui celle de l'aîné des descendants du frère de ce dernier, Henri d’Orléans (Henri VII), «Comte de Paris» et «Duc de France», chef de la Maison d'Orléans.

La question dynastique après le comte de Chambord

La question avait été posée au comte de Chambord. Celui-ci avait répondu que son successeur serait «celui qui aura le droit». Dans son testament, le Comte de Chambord ne mentionna pas le Comte de Paris, et il légua à un Bourbon d'Espagne, le duc de Madrid, petit-fils de don Juan, ses archives, les colliers des ordres royaux et les étendards confiés en 1830 à Charles X. La Comtesse de Chambord, pour sa part, s'opposa aux prétentions des Orléans et reconnut les droits des Bourbons d'Espagne.

Pour les légitimistes, la couronne revient aux Bourbons d'Espagne, qui descendent d'un petit-fils de Louis XIV. Ce dernier, monté sur le trône d'Espagne en 1700, sous le nom de Felipe V (Philippe V), avait bien renoncé à ses droits sur le trône de France lors des traités d'Utrecht en 1713, mais toute renonciation est nulle selon le principe d'indisponibilité de la couronne. Selon eux, le «roi de droit» est donc don Juan de Borbón y Braganza, Comte de Montizon (1822-1887), descendant du petit-fils de Louis XIV, également prétendant carliste à la couronne d'Espagne. Les légitimistes rappellent que la maison d'Orléans ne peut prétendre à la succession que d'un roi des Français, Louis-Philippe.

Pour les orléanistes, Felipe V a renoncé au trône de France, la couronne doit revenir au chef de la maison d'Orléans en vertu des renonciations bilatérales des traités d'Utrecht, qui sont intégrées aux lois de successions. Les princes de Bourbon d'Espagne perdent leurs rang de prince du Sang. Le Duc d'Orléans, en vertu de ces renonciations, porte le titre de premier prince du Sang, qui est porté jusqu'en 1830. Selon eux le «roi de droit» est donc Philippe d'Orléans (1838-1894), Comte de Paris, descendant du frère de Louis XIV. Dans les faits, une majorité de royalistes français reporte ses espoirs de restauration de la monarchie sur le «Comte de Paris», car il vit en France et est connu des Français. D'autres abandonnent à la mort du Comte de Chambord toute espérance politique. Cependant, certains légitimistes reconnaissent Juan de Borbón (1822-1887), Comte de Montizon et désormais aîné des Capétiens, comme héritier du trône de France. Leurs adversaires surnommeront ces derniers les «Blancs d'Espagne», et par humour, les orléanistes comme les «blancs d'Eu».

La loi d'exil du 22 juin 1886 interdit le territoire français aux prétendants et à leurs fils aînés: elle ne sera abrogée qu'en 1950, permettant le retour en France du Comte de Paris Henri d'Orléans (1908-1999).

Les bourbons espagnols ou légitimisme

La branche d’Anjou, dite en Espagne de «Borbón», est issue de Philippe de France, duc d’Anjou, petit-fils de Louis XIV. A la mort de Carlos II d’Espagne (1661-1665-1700), dernier souverain des Habsbourg d'Espagne, son légataire universel le duc d'Anjou, petit-neveu du roi Carlos II, est proclamé en 1700 roi d’Espagne sous le nom de Felipe V. L'opposition des Habsbourg d'Autriche, et la crainte de l'Europe de voir le royaume de France assurer sa suprématie en s'emparant de l'empire espagnol, entraînent l'année suivante la Guerre de Succession d'Espagne, à l'issue de laquelle Felipe (ou Philippe) V conserve son trône mais doit, par le traité d'Utrecht, renoncer à ses droits sur la couronne de France, faisant échouer les projets d'union de Louis XIV. Les Bourbons ont régné en Espagne de 1700 à 1808, de 1814 à 1868, de 1875 à 1931 et règnent à nouveau depuis 1975, avec Juan Carlos Ier.

Louis XX/autorisation de reproduction de l'auteur Damien Dauphin

Une querelle dynastique aura lieu au sein des Bourbons espagnols à partir de 1833. La famille royale d'Espagne s’est divisée en deux lignes rivales, ce qui provoquera les «guerres carlistes». La ligne masculine «carliste», issue de Carlos María Isidro de Borbón (1788-1855), frère du roi Fernando (Fardinand) VII, n’accepte pas la succession féminine de sa nièce Isabelle II. En 1830, le roi d'Espagne Fernando VII (1784-1808-1833) avait désigné sa fille Isabel (1830-1904) pour lui succéder, sans tenir compte de son frère, Carlos María Isidro de Borbón (1788-1855) qui se trouve à la mort du roi Fernando VII en 1833, aîné des Bourbons de la branche espagnole par primogéniture et collatéralité masculines. Au nom de la loi salique, ils organisèrent plusieurs guerres civiles mais ils échouèrent. Mort en 1855, il est suivi de son fils aîné Carlos Luis de Borbón y Braganza (1818-1861) puis de son second fils, Juan de Borbón y Braganza (1822-1887).

Aîné donc de la branche espagnole des Bourbons, ce dernier devient l'aîné des Capétiens à la mort du comte de Chambord en 1883. Ne régnant pas sur l'Espagne, le risque quelles couronnes de France et d'Espagne soient réunies sur la même tête n'existe plus et la pensée légitimiste considère que, même en admettant que le Traité d'Utrecht ait pu être valide en son temps, les raisons qu'il prévoyait pour exclure la descendance de Philippe V de la succession au trône de France ne sont alors plus réunies.

La branche carliste de Carlos María Isidro s’est éteinte à la mort en 1936 de l’aîné des Capétiens Alfonso-Carlos (1849-1936). Les droits de la couronne espagnole et française doivent donc passer a la branche de Francisco de Paula (1794-1865) en la personne de son arrière petit-fils le roi Alfonso/ Alphonse XIII, (alors en exil à Rome depuis l’arrivée de la II République en avril 1931), le grand-père du roi Juan Carlos Ier.

Mort le roi Alfonso XIII en 1941 en exil à Rome, l'aîné des Capétiens devient alors son fils don Jaime (1908-1975), connu en France comme Jacques Henri de Bourbon. Or il avait renoncé – sourd muet - à ses droits sur le trône d'Espagne le 21 juin 1933 et renouvelle sa renonciation à plusieurs reprises et notamment le 19 juillet 1969 au profit de son neveu, le futur Juan Carlos Ier, renonciation acceptée par ses deux fils le 23 juillet 1969. C'est donc la branche cadette des Bourbons d'Espagne (don Juan) en la personne de son fils Juan Carlos qui règne sur l'Espagne depuis 1975 à la mort du général Franco.

Ce n'est qu'en 1946 que don Jaime, fils aîné du roi Alfonso XIII d'Espagne, descendant de Felipe V d'Espagne, lui-même petit-fils du roiLouis XIV, reprend à son compte le titre de Duc d'Anjou et les armes de France.

La branche cadette de don Juan régnant sur l'Espagne en la personne de son fils Juan Carlos Ier, la branche aînée de don Jaime en la personne de son petit-fils Luis Alfonso de Borbón Martínez-Bordiú (Louis XX), est donc libre de tout engagement espagnol: toute fusion franco-espagnole ne pouvant plus avoir lieu, les raisons invoquées aux Traités d’Utrecht pour la renonciation au trône de France n'existent plus.

Les orléanistes n'abordent pas ce sujet mais soutiennent qu'avec le temps, les Bourbons ne sont plus que princes espagnols et ne sont plus dynastes en France (vice de pérégrinité).

Nature et origine des Traités d'Utrecht

En 1700, le roi d'Espagne Carlos II (1661-1665-1700) avait désigné l'un des petits-fils de Louis XIV, Philippe, alors duc d'Anjou, comme son successeur sur le trône d'Espagne (Felipe V). Carlos II mourant sans enfant, cette succession était attendue au regard des droits dynastiques des princesses espagnoles de la maison d'Autriche, et les cours européennes avaient déjà leurs prétendants. Le duc d'Anjou, après conseil de son grand-père, accepta la succession espagnole.

Afin de ne pas être évincée de la succession, l'Autriche déclara la guerre à la France et à l'Espagne, suivie par l'Angleterre, effrayée par l'éventualité que l'Espagne et la France puissent avoir le même roi et former un super État : ce fut la Guerre de Succession d'Espagne. En 1713, à la fin de cette guerre, Louis XIV et les autres nations avaient signé les Traités d'Utrecht qui reconnaissait roi d'Espagne, Philippe de Bourbon, son petit-fils, mais incluait également des renonciations mutuelles qui l'excluait ainsi que ses descendants de la succession à la couronne de France, alors que les Orléans, également successibles à l'Espagne, renonçaient de leur côté à ce trône.

Philippe V d’Espagne, quant à lui n'a jamais reconnu le bien-fondé des renonciations signées sous la contrainte de l'Angleterre. En 1726, il écrivait au parlement de Paris de le faire proclamer Roi, "en cas de mort du roi de France son neveu, lui ordonnant comme successeur de la couronne par le droit de sa naissance et par les lois fondamentales de l'État, en attendant qu'il puisse aller prendre possession du royaume":

"Chers et bien amis, le cas étant arrivé, par la funeste mort du roi Louis XV notre neveu sans hoirs mâles, où la couronne de France nous est incontestablement dévolue par le droit de notre naissance et par les lois fondamentales de l'État, nous vous ordonnons de nous faire dès à présent proclamer roi et de donner les ordres nécessaires partout où il appartiendra pour nous faire reconnaître comme tel par toutes les provinces et tous les ordres de notre royaume, en attendant que nous en allions prendre possession en personne comme nous le ferons sans aucun délai, nous comptons entièrement sur votre fidélité pour nous et sur votre attention au bien du royaume; que vous veillerez avec le plus grand soin à ce que rien ne trouble la tranquillité jusqu'à notre arrivée, et vous pouvez être assuré de votre côté de notre affection pour votre illustre corps, et que nous ferons toujours notre bonheur de celui de nos sujets. Sur ce, je prie Dieu, chers et amis, qu'il vous ait en sa sainte garde."

La renonciation au droit à la couronne de France énoncée à l'article 6 était destinée à empêcher une fusion de la France et de l'Espagne :

"La sûreté et la liberté de l'Europe ne peuvent absolument pas souffrir que les couronnes de France et d'Espagne soient réunies sur la même tête. Le petit-fils de Louis XIV, Philippe, s'engageait donc, pour établir un équilibre entre les puissances en sorte qu'il ne puisse arriver que plusieurs soient réunies en une seule (…) pour éviter l'union de cette monarchie à celle de France (…) à des renonciations pour moi et mes descendants à la succession de la monarchie de France"

L'Orléanisme

L’orléanisme est un courant politique français du XIXème siècle qui désignait les partisans de la maison d'Orléans et du régime de la monarchie de Juillet. Depuis le XXème siècle, il désigne les partisans de la maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des Rois de France.

En France, la Maison d'Orléans est parvenue deux fois aux rênes du pouvoir:

• Pendant la minorité de Louis XV, de1715 à 1723, avec la Régence de Philippe d'Orléans.

• A la faveur de la Révolution de 1830, le fils de Philippe Égalités e décrète d'abord Lieutenant-général du royaume pour Charles X, puis est nommé Roi des Français sous le nom de Louis-Philippe Ier. C'est le début de la Monarchie de Juillet(1830-1848).

L'orléanisme est le nom donné au mouvement d'adhésion à Louis-Philippe Ier et à la branche d'Orléans en général. Après 1830, les orléanistes s'opposent aux légitimistes, pour lesquels la Révolution a brisé l'ordre monarchique multiséculaire.

En 1830, le fils de Philippe Égalité, le roi Louis-Philippe Ier, fait figure de derniers recours après l’effondrement de la branche aînée des Bourbons et fonde la monarchie de Juillet.

L’orléanisme est d’abord une conception assez moderne et laïcisée de la monarchie qui n’est plus de droit divin et qui trouve son origine dans la volonté populaire. Le serment prêté à la Charte remplace le Sacre. C’est un régime constitutionnel inspiré du modèle anglais (qui a conservé le Sacre) et qui remplace un régime dominé par l’autorité du Roi en monarque absolu. L’orléanisme s’appuie dès lors sur le Parlement avec une formation en système bicaméral. René Rémond a considéré que la droite libérale était sous la Vème République une héritière idéologique de l'orléanisme.

Henri VII, Comte de Paris

Pour les orléanistes, les Orléans, premiers princes du sang sous l'Ancien Régime et la Restauration, toujours considérés par les souverains français Bourbons comme leurs héritiers légitimes et directs en cas d'extinction de leur branche, sont les seuls prétendants possibles au trône de France. En effet, les "Bourbons d'Espagne", descendants de Philippe de France, duc d'Anjou (Felipe V), sont exclus, selon eux, de la succession suite à la renonciation du dit duc d'Anjou au trône de France pour lui-même et ses descendants, partis régner sur l'Espagne. Ils ajoutent que ces princes, devenus étrangers sans esprit de retour, seraient affectés d'un "vice de pérégrinité".

Pour considérer les Bourbons comme non dynastes en France, les orléanistes se fondent sur l'arrêt Lemaistre, pris par le Parlement séant à Paris le 28 juin 1593 pour parler d'un «vice de pérégrinité» affectant des princes devenus étrangers «sans esprit de retour», c'est-à-dire ayant perdu la qualité de sujet du roi de France et de prince du sang de France, et les excluant, ainsi que leur descendance, de la succession.

Les légitimistes arguent, quant à eux, d'une inconstitutionnalité des clauses des traités d'Utrecht imposant à Philippe de France de renoncer à ses droits sur le trône de France pour lui-même et ses descendants; en effet, les dites clauses seraient en contradiction avec la loi d'indisponibilité de la couronne (interdisant notamment au souverain de désigner ses successeurs) et la règle de succession par ordre de primogéniture mâle. Ils ajoutent que l'ancien droit ne connaissait aucun principe de nationalité dégagé à la Révolution française, et rappellent que l'avènement de Louis X «le Hutin» au trône de Navarre (Luis I de Navarre) en 1305 ne l'empêcha pas, à la mort de son père Philippe IV «le Bel» en novembre 1314, de régner aussi sur la France; que l'avènement de François II au trône d'Écosse en 1558 ne l'empêcha pas, à la mort de son père Henri II en 1559, de revenir régner en France; que l'élection d'Henri III au trône de Pologne en 1573 ne l'empêcha pas, à la mort de son frère aîné Charles IX en 1574, de revenir régner en France; que l'avènement d'Henri IV au trône de Navarre en 1572 (Henri III de Navarre) ne l'empêcha pas, à la mort de son cousin et beau-frère Henri III de France en 1589, de régner aussi sur la France.

Lien interne

Rois de France "de jure"

Liens externes

• [1] : Querelle dynastique française (Fr./ reproduction de texte/La Fondation Lebrel Blanco)

• [2] : Texte orienté légitimiste de Daniel Montplaisir, Institut du Duc d'Anjou (Fr.)

• [3] : Querelle de succession au trône de France (source wikipedia)

• [4]: Histoire du Traité d'Utrecht (Fr.)

• [5] : Site légitimiste

• [6] : Traite d'Utrecht (Fr.)

• [7] : Légitimisme et orléanisme. Aux bases d’une division. (Présence du Souvenir bourbonien/Cadets du Lyonnais)