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*[[Génocide vendéen]] Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis. | *[[Génocide vendéen]] Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis. | ||
== | ==Liens externes== | ||
*[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/].Texte de la proposition de loi. | *[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/].Texte de la proposition de loi. | ||
*[http://www.genocide-vendeen.com/genocide/index.php/]. Site du Génocide vendéen. | *[http://www.genocide-vendeen.com/genocide/index.php/]. Site du Génocide vendéen. | ||
Version du 26 décembre 2011 à 09:26
2007
- Génocide vendéen Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis.
